Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

1° La Société LOVE MY PYTHON, inscrite au RCS de NICE sous le numéro 811 529 619 et dont le siège social est situé au 69 bis boulevard du Mont Boron 06300 NICE et

2° La personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le Client via le site internet marchand hébergé sous le nom de domaine www.love-my-python.com ci-après dénommé le Site, d’autre part.

Article 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les modalités de vente applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

L’acquisition d’un article issue d’une passation de commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières ou autres documents du Client non expressément agréés par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Le cas échéant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

Les présentes conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière entre les parties contractantes.

Article 3. DEFINITIONS

Le Client : désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, commande et/ou achète un produit proposé sur le site.

L’Article : désigne tout article proposé à la vente sur le Site.

Le Site : désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses articles et services.

L’Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom TCP/IP.

Article 4. CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site du Vendeur. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

La société LOVE MY PYTHON apporte le plus grand soin dans la description et la présentation de ses articles afin que le Client soit pleinement informé avant de commander un article. Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5. FORMATION DE LA COMMANDE

Le Client souhaitant acheter un article a la possibilité de passer commande sur le Site mais il devra nécessairement respecter les étapes suivantes de la procédure de passation des commandes :

  • – le Client sélectionne un ou plusieurs articles qui sont ajoutés à son panier d’achat ;
  • – le panier d’achat récapitule les articles sélectionnés. Le Client peut finaliser sa commande ou poursuivre ses achats ;
  • – s’il finalise sa commande, le Client accède à l’étape d’enregistrement de ses coordonnées afin d’être identifié en qualité de Client sur le Site ;
  • – le Client confirme les adresses de facturation et de livraison renseignées dans son compte ;
  • – le tarif de livraison est calculé en fonction de l’adresse de livraison (article 9 )
  • – le Client choisit son mode de paiement parmi les 3 modes de paiement proposés (voir article 7).

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Love My Python se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un contentieux lié à une commande antérieure.

Article 6. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, HT pour les commandes à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne et TVA incluse pour les commandes à destination de la France ou d’un pays de l’Union Européenne.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur et ne pourra donc être modifié une fois la commande passée.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (voir article 9 ci-dessous).

Article 7. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

Le client peut régler ses achats selon 3 modalités :

  1. a) Paypal :
    • soit payer sans compte, en renseignant les informations de facturation et/ ou de livraison
    • soit créer un compte (Paypal, dans les conditions fixées à l’article 7 ci-dessous).

Avant d’être redirigé vers la page sécurisée de la plateforme de paiement, le Client peut à tout moment revenir aux étapes précédentes.

  1. b) Virement bancaire :

Seuls sont acceptés les virements bancaires n’occasionnant pas de frais pour le vendeur.

Veuillez indiquer à votre banque que les éventuels frais liés au virement vous seront attribués. Dans le cas contraire, la société Love My Python se réserve le droit d’annuler la commande et remboursera au Client le montant de la commande diminué de tous les frais imputés. Pour être acceptés, les virements bancaires doivent mentionner le numéro de la commande correspondant.

  1. c) Chèque bancaire ou postal :

Le chèque doit être libellé à l’ordre de « Love My Python » et le numéro de la commande doit être mentionnée au dos du chèque. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

Article 8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité de l’article commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les 7 jours de son paiement, soit l’échange d’article de caractéristiques et de prix équivalents.

En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Article 9. LIVRAISON

9.1 Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande par Colissimo et colissimo international.

Les articles sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.

9.2 Délais et frais de livraison

Les commandes passées en ligne via le site www.love-my-python.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le vendeur fait son maximum pour traiter et expédier la commande passée dans un délai de 3 jours, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 3 et 7 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Si le Client a choisi comme mode de règlement le Chèque bancaire ou postal, le délai d’expédition sera allongé car le chèque devra d’bord être encaissé par la société Love My Python avant l’expédition du colis.

Le vendeur s’engage à communiquer au client un numéro de suivi de sa livraison au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client a la possibilité de suivre toutes les étapes de l’expédition de sa commande en indiquant le numéro de suivi de la livraison sur le site www.colissimo.fr

Les tarifs et délais de livraison sont les suivants :

  • – Les délais de livraison dépendent des services de La Poste ainsi que du lieu de livraison.
  • – Le vendeur informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par la Poste. Les frais de port sont distingués selon que le lieu de livraison soit en France Métropolitaine ou dans le reste du monde.
  • – Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande).
  • – En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les articles seront retournés au vendeur qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des articles, les frais de ports restant à la charge du Client.
  • – En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via Colissimo international.
  • – Les délais de livraison varient suivant la destination et peuvent varier de 3 à 8 jours (hors temps de traitement et de préparation de la commande).
  • – Les frais engagés varient suivant le poids et la destination du colis, soit un minimum de :
    • Pour la France : à partir de 10 €
    • Pour l’ Europe : à partir de 20 €
    • Pour le Monde : à partir de 30 €
  • – S’agissant des livraisons à destination de pays en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés et sont à la charge du Client.

 

La société Love My Python se réserve le droit de refuser certaines commandes provenant de l’étranger pour des raisons de réglementation douanières ou de difficultés postales. Dans ce cas, le Client sera informé par email de l’impossibilité de lui faire parvenir son achat et se verra remboursé des sommes perçues par la société Love My Python.

 

9.2 Retard de livraisons

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure.

En cas de retard de livraison inhabituel, un email sera adressé au client.

Article 10. RECLAMATIONS

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la livraison et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

En cas de réclamations, il est recommandé au Client de contacter par tout moyen le service après-vente du Vendeur qui lui indiquera la procédure à suivre.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour le renvoyer au Vendeur.

Si la réclamation est considérée par le Vendeur comme étant fondée (erreur couleur, ou défauts), celui-ci procède dans les meilleurs délais à l’échange de l’article endommagé par un article strictement identique et/ou à la livraison de l’article manquant dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité le Vendeur procèdera au remboursement des articles endommagés ou manquants. Les frais de réexpédition seront à la charge du vendeur.

Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur ou au transporteur.

Les articles en promotion ou soldés pourront être échangés mais non remboursés.

Article 11. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

La demande de retour peut s’effectuer en contactant le service client de LOVE MY PYTHON, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone.

Le vendeur suggère au Client d’effectuer le retour de son ou de ses articles en colissimo. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les articles retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. L’article ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout article qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception de l’article en parfait état, à défaut, aucun remboursement ne sera envisageable.

Article 12. GARANTIE LEGALE

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société LOVE MY PYTHON n’est pas le producteur des articles présentés dans le cadre du site web www.love-my-python.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des articles défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de l’article, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit article. De plus, la société rappelle que les articles, services et informations proposés par LOVE MY PYTHON ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de LOVE MY PYTHON ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 13. RESPONSABILITE

Les Articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LOVE MY PYTHON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles qui sont commandés.

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le Site, mais ces informations ne sont données qu’à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.

Article 14. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web .

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Client dispose néanmoins d’un droit d’opposition au traitement par le Vendeur de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de ce Site et tous ses éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l’image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l’accord de leur ayants droit, et notamment du Vendeur, sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès du Vendeur.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LOVE MY PYTHON. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société LOVE MY PYTHON est strictement interdite.

Article 16. DUREE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles et services offerts par le Vendeur.

Article 17. CONSERVATION ARCHIVAGE ET PREUVE DES TRANSACTIONS

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés du Vendeur (s’il en a) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18. REGLEMENT DES LITIGE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 19. DEMANDE D’INFORMATION / SUIVI DES COMMANDES

LOVE MY PYTHON

69 bis, boulevard du Mont Boron

06300 NICE

TEL : +33 06.72.56.94.67

contact@love-my-python.com